L’Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) – introduction

L’Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) – introduction
24 janvier 2013 admin1


Derrière l’acronyme un peu mystérieux d’AFUL se cache une Association Foncière Urbaine Libre. Cette association de propriétaires, différente de la copropriété, n’est pas régit par la loi de 1901 mais appartient à la catégorie des associations syndicales libres (ASL). Elles suivent donc les principes de fonctionnement de l’ordonnance 2004-632 du 1erjuillet 2004, précisés par les articles L322-1 à L322-11 du Code de l’Urbanisme, et s’avèrent être un outil d’une grande souplesse : liberté d’organisation, administration par un Conseil collégial, personnalité morale.

Son objet est l’exécution des travaux et opérations listées ci-dessous :

– Le remembrement de parcelles et la réalisation des travaux d’équipement et d’aménagement nécessaires ;

– Le groupement de parcelles en vue d’en conférer l’usage à un tiers (bail à construction), d’en faire apport ou d’en faire la vente à un établissement public ou société de construction ou d’aménagement ;

– La construction, l’entretien et la gestion d’ouvrages d’intérêt collectif tels que voirie, aires de stationnement, garages, chauffage collectif, espaces verts, installations de jeux, de repos ou d’agrément ;

La conservation, la restauration et la mise en valeur des secteurs sauvegardés ainsi que la restauration immobilière ;

– Le remembrement foncier ou le groupement de parcelles en vue de la restructuration urbaine des grands ensembles et quartiers d’habitat dégradé.

L’AFUL permet donc à un groupe de propriétaires ayant des intérêts communs de gérer des parties communes ou de faire réaliser des travaux. Les objets des AFUL sont historiquement plus « urbains » que ceux des ASL, mais depuis l’ordonnance du 01/07/2004 qui élargit l’objet des ASL cette distinction est moins vraie.

Le périmètre de l’AFUL peut se superposer à celui de la copropriété, si elle existe, ou lui-être inférieur (exclusion de certains lots n’ayant pas la même destination, commerces par exemple) ou lui être supérieur (englober plusieurs copropriétés).

Les AFUL sont très courantes dans le cadre des projets de rénovation urbaine de type « loi Malraux » car elles permettent à plusieurs propriétaires de lots ou de parcelles d’avoir un cadre juridique et administratif afin de mener à bien de gros travaux de restauration complète, et ce avant même la création de la copropriété qui nécessite la désignation précise des parties communes et des parties privatives.

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