Le Président François Hollande dévoile le plan d’investissement logement du gouvernement jeudi 21 mars à 12h00.
Retrouvez ci-dessous une synthèse des propositions phare du plan d’urgence logement :
L’objectif chiffré du gouvernement en matière de logements est de permettre la création de 500 000 logements et la rénovation énergétique de 500 000 autres par an, dès 2013. Pour ce faire le gouvernement prend des engagements forts déclinés en 4 points:
1) Simplifier les procédures administratives pour les opérations de construction, dont les délais de mise en oeuvre sont aujourd’hui beaucoup trop longs. Il existera une procédure simplifiée pour les projets au delà d’un certain nombre de logements et la déclaration de projet se fera en une seule phase au lieu de 2 ou 3 aujourd’hui.
2) Développer la densification en logements dans les zones urbaines tendues, limiter le stationnement dans les zones bien desservies par les transports en commun et faciliter les autorisations de transformation de bureaux en logements notamment en Région Parisienne.
3) Régler plus rapidement les procédures contentieuses et limiter les recours « malveillants »: diviser par 2 la durée des procédures de recours contre les permis de construire (objectif de 18 mois contre 3 ans aujourd’hui). 25 000 logements seraient aujourd’hui bloqués pour cause de recours contre les PC.
Un moratoire de 2 ans sur les nouvelles normes est également décidé.
4) Le gouvernement va prendre un certain nombre d’ordonnances qui viendront compléter la loi Duflot, notamment:
1°- La TVA sur le logement social va être réduite à 5% pour les programmes dont la livraison interviendra après le 01/01/2014 (c’est à dire les projets lancés dès 2013) et le gouvernement s’engage à concrétiser un pacte avec le mouvement HLM.
2°- Le logement intermédiaire va être aidé par des incitations fiscales et financières afin que les investisseurs institutionnels (notamment les assureurs) investissent davantage dans le résidentiel. Ces projets immobiliers devront proposer des loyers un peu inférieur au marché. Cet objectif sera soutenu par des prêts d’Action Logement d’1 milliard d’euros par an.
3°- La libération du foncier fera l’objet d’autres ordonnances. Pour le foncier public, les textes sont prêts et les transactions pourront se faire dès le 1er avril 2013. Pour les terrains privés et afin de dissuader la rétention de terrains constructibles, le gouvernement va supprimer le système d’abattement sur les plus-values de cession des terrains.
4°- Enfin, le gouvernement réaffirme son engagement envers le plan de rénovation énergétique et le soutien à l’artisanat du bâtiment. L’objectif est de sortir de la précarité énergétique 4 millions de ménages et de permettre la rénovation de 500 000 logements par an.
Dans le parc social, l’objectif de rénovation est 120 000 logements par an et un volume d’emprunt au taux préférentiel de 1% sera réservé à l’atteinte de cet objectif.
Dans le parc privé, en plus des aides existantes du crédit d’impôt développement durable et de l’éco-PTZ, une aide exceptionnelle est mise en place pour 2 ans de 1350€ et qui sera allouée aux opérations de rénovation sous contrainte de l’obtention d’une labellisation. Un guichet unique à destination des particuliers va également être créé afin de les renseigner et de les accompagner dans leur projet.
Cabinet Altinum 21/03/2013
